Directive européenne sur l’eau potable (DWD) et normes harmonisées
Comprendre l’état actuel et futur des exigences de conformité des produits et matériaux pour l’eau potable dans les États membres de l’Union européenne.
Origines et développement
La DWD originale a été adoptée pour la première fois en 1980 et, au fil des ans, elle a fait l’objet de plusieurs révisions afin d’intégrer les progrès technologiques et l’évolution des préoccupations liées à la santé publique.
La DWD la plus récente fixe des exigences spécifiques concernant la manière dont tous les États membres gèrent leur approvisionnement en eau, en exigeant une approche documentée fondée sur les risques, y compris des exigences spécifiques pour les produits (article 11) et les substances chimiques (article 12) en contact avec l’eau potable.
Cet effort global est communément appelé “harmonisation européenne (UE) des réglementations sur l’eau”.
Situation actuelle et future : Exigences en matière de produits et de matériaux pour l’eau en Europe
Un problème spécifique qui affecte actuellement les fabricants de produits et de matériaux pour l’eau est la multiplicité des essais requis pour l’approbation nationale dans les différents États membres de l’UE.
La refonte de la directive sur la protection des eaux (2020/2184) aborde cette question et, dans les années à venir, appliquera un ensemble harmonisé d’exigences pour tous les produits et matériaux liés à l’eau utilisée dans l’un ou l’autre des États membres.
État actuel
État futur
Principales étapes*
La directive sur l’eau potable est passée par de nombreuses phases avant d’arriver au stade où elle se trouve aujourd’hui.
- 1998 : Mise à jour de la directive sur l’eau potable (98/83/CE)
- 1999 : Début du mandat de l’EAS pour le DPC
- 2007 : Arrêt de l’EAS ; début du 4MS
- 2011 : Déclaration d’intention du 4MS
- 2014 : Consultation de l’UE sur le programme Right2Water
- 2018 : Proposition de révision de la DWD
- 2021 : Adoption de la nouvelle DWD (UE 2020/2184)
- 2023 :
- Janvier : Mise en œuvre de la DWD dans tous les États membres
- Octobre : Consultation publique sur les actes de l’article 11
- Novembre : création du groupe d’organismes d’évaluation de la conformité de l’UE pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable Création d’un groupe d’organismes d’évaluation de la conformité de l’UE pour les produits et matériaux en contact avec l’eau potable.
- 2024 : Adoption et entrée en vigueur
- 2027 : Tous les actes – date d’application (les nouveaux produits doivent être conformes) 31 décembre 2026
- 2033 : Toutes les lois – fin de la transition (tous les produits doivent être conformes) 31 décembre 2032
*Le calendrier après 2023 est susceptible d’être modifié.
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